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Arrêté préfectoral n°07-2026-10-14-00008 du 14 octobre 2026 portant détermination des règles sanitaires lors des mouvements saisonniers des bovins, ovins et caprins dans le département de l’Ardèche.

Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°07-2017-11-06-002 du 6 novembre 2017 fixant les conditions sanitaires exigées pour les mouvements et les rassemblements de bovins, ovins et caprins dans les lieux d’estive ou d’hivernage du département de l’Ardèche.

Lien Vers Arreté Prefectoral 07-2026-10-14-00008

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