Bienvenue au coeur de l'Ardèche Verte !

Voici le nouveau site de la Mairie. Il se veut dynamique, visuel, moderne et facile d'utilisation. Il sera mis à jour régulièrement pour vous informer des diverses actions réalisées par l’ensemble des acteurs du Bassin de vie de Saint-Félicien. Bonne visite !

NOUVEAUX CERFAS pour l’urbanisme

les CERFA d’urbanisme changent à compter du 1 janvier 2025.

Vous trouverez en pièces jointes les CERFA.

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cerfa_13409-15_PCTélécharger
cerfa_13410-12_CU (1)Télécharger
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cerfa_13412-13_TRANSFERTTélécharger
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Nous vous informons qu’il y a 3 modifications, notamment l’ajout :

–  d’un CERFA modificatif unique pour toutes les autorisations (16700*1)

–  d’un CERFA de transfert pour toutes les autorisations (16701*1)

–  d’un CERFA qui regroupe les DPMI et DP (16702*1)

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