Bienvenue au coeur de l'Ardèche Verte !

Voici le nouveau site de la Mairie. Il se veut dynamique, visuel, moderne et facile d'utilisation. Il sera mis à jour régulièrement pour vous informer des diverses actions réalisées par l’ensemble des acteurs du Bassin de vie de Saint-Félicien. Bonne visite !

POINT JUSTICE

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès au droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

Voici donc les permanences organisées pour le mois de décembre 2025.

Point-Justice Tribunal Judiciaire :

•     03 décembre 2025 : permanence conciliateur de justice

•    17 décembre 2025 : délégué du défenseur des droits

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

•       bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

Point-justice Juristes (généralistes et spécialisé en droit des étrangers) :

•       Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.

Point-Justice Notaires :

•   04 décembre 2025 : point-justice notaire à la chambre des notaires de Privas

Point-Justice jeunes :

•    05 décembre 2025 Point-justice juriste à la mission locale d’Aubenas (rdv pris par le personnel de la mission locale)

Point-justice économiques (rendez-vous avocats à destination des professionnels) :

•   19 décembre 2025 : point-justice avocat à la pépinière d’entreprise Espélidou Lachapelle sous Aubenas

Point-justice maison arrêt :

•   16 décembre 2025 : point-justice agent CDAD maison d’arrêt de Privas

Point-justice numérique en France Services (visioconférence) :

•  11 décembre 2025 : point-justice juriste en visioconférence ans n’importe quelle France Services du département

•  12 décembre 2025 : point-justice juriste en visioconférence ans n’importe quelle France Services du département

Point-justice Avocats généralistes :

•  02 décembre 2025 : point-justice avocat à la maison de l’avocat à Privas

•  02 décembre 2025 : point-justice avocat permanence téléphonique

•  03 décembre 2025 : point-justice avocat à la maison accueil services de Guilherand Granges

•  03 décembre 2025 : point-justice avocat à la France service du Teil

•  03 décembre 2025 : point-justice avocat au Tribunal de proximité d’Annonay

Point-Justice secours populaire :

•   16 décembre 2025 point-justice juriste dans les locaux du secours populaire du Teil (prise de rdv par le secours populaire)

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.

Restant disponibles pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en nos plus sincères salutations.

Fanny DUBOURG et Julie BROTONS

Chargée de mission et coordinatrice du CDAD

CDAD07

Tribunal Judiciaire

10, Cours du Palais

07000 PRIVAS

[email protected]

Tel : 04 75 66 40 28