Bienvenue au coeur de l'Ardèche Verte !

Voici le nouveau site de la Mairie. Il se veut dynamique, visuel, moderne et facile d'utilisation. Il sera mis à jour régulièrement pour vous informer des diverses actions réalisées par l’ensemble des acteurs du Bassin de vie de Saint-Félicien. Bonne visite !

POINT JUSTICE

 Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

Voici donc les permanences organisées pour le mois de mars 2025 et pour lesquelles des rendez-vous sont disponibles :

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :

•       bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

Point-justice Juristes :

•       Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70.

Point-Justice Tribunal Judiciaire :

•             05 mars 2025 Permanence conciliateur de justice

•             19 mars 2025 Délégué du défenseur des droits

•             26 mars 2025 Permanence conciliateur de justice

Point-Justice Notaires :

•      04 mars 2025 : point-justice notaire à la France Services de Serrières

•      06 mars 2025 : point-justice notaire à la France Services de Lachapelle sous aubenas

Point-justice économiques (rendez-vous avocats à destination des professionnels) :

•       28 mars 2025 Point-justice avocat au faisceau sud du Teil

•       28 mars 2025 Point-justice avocat au Pôle entrepreneurial de Vidalon à Davézieux

Point-justice Avocats généralistes :

•       04 mars 2025 Point-Justice avocat permanence téléphonique

•       04 mars 2025 Point-Justice avocat au Tribunal de proximité d’Aubenas

•       05 mars 2025 Point-Justice avocat à la maison de l’avocat à la France Services du Teil

•       05 mars 2025 Point-Justice avocat au tribunal de proximité d’Annonay

•       05 mars 2025 Point-Justice avocat permanence à la maison accueil services de Guilherand Granges

Point-Justice numérique (visioconférence):

•             13 mars 2025 Point-Justice juriste en visio-conférence dans n’importe quelle France services du département

•             14 mars 2025 Point-Justice juriste en visio-conférence dans n’importe quelle France services du département

Point-Justice jeunes :

•             05 mars 2025 Point-justice juriste à la mission locale d’Aubenas (rdv pris par le personnel de la mission locale)

Point-justice maison arrêt :

•             18 mars 2025 Point-justice agent CDAD maison d’arrêt de Privas

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28.

Restant disponible pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en nos plus sincères salutations.

Cordialement.

Julie BROTONS

Coordinatrice CDAD

CDAD07

Tribunal Judiciaire

10, Cours du Palais

07000 PRIVAS

[email protected]

Tel : 04 75 66 40 28