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NOUVEAUX CERFAS pour l’urbanisme

les CERFA d’urbanisme changent à compter du 1 janvier 2025.

Vous trouverez en pièces jointes les CERFA.

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Nous vous informons qu’il y a 3 modifications, notamment l’ajout :

–  d’un CERFA modificatif unique pour toutes les autorisations (16700*1)

–  d’un CERFA de transfert pour toutes les autorisations (16701*1)

–  d’un CERFA qui regroupe les DPMI et DP (16702*1)

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cerfa_16701-01_TRANSFERT (1)Télécharger
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