COMMUNE DE SAINT FELICIEN (Ardèche).
ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête du 27/09/ 2022 au 11/10/ 2022 pour le projet de
- déclassement, aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « La Congerie »
Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, ou par message électronique à l’adresse : declassement.saintfélicien@gmail.com
Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera 2 permanences, en mairie de SAINT FELICIEN les
- mardi 27/09/2022 de 10 heures à midi
- mardi 11/10/2022 de 10 heures à midi